Ce scrutin concerne l'amendement 189S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou de la directive en cours d'examen. Les enjeux portent sur l'interprétation technique des paragraphes concernés, touchant potentiellement à la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres. Le vote vise à déterminer si ces modifications techniques seront intégrées au texte final avant adoption.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes applicables dans les pays membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les obligations réglementaires spécifiques. L'impact concret dépendra de la nature précise des articles 4 et 11, mais il affectera la manière dont les directives sont transposées en droit national.
8
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale