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Parlement européen··Scrutin PT181136·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 2 – Am 189S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 2 – Am 189S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 189S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou de la directive en cours d'examen. Les enjeux portent sur l'interprétation technique des paragraphes concernés, touchant potentiellement à la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres. Le vote vise à déterminer si ces modifications techniques seront intégrées au texte final avant adoption.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes applicables dans les pays membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les obligations réglementaires spécifiques. L'impact concret dépendra de la nature précise des articles 4 et 11, mais il affectera la manière dont les directives sont transposées en droit national.

8

Pour

68

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(68)