Ce scrutin concerne l'amendement 188S (numéroté 388S) portant sur l'article 4, paragraphe 1, point 6, et l'article 11, paragraphe 7, point c, d'un texte législatif européen examiné le 13 novembre 2025. L'amendement, présenté par Jörgen Warborn, vise à modifier les dispositions spécifiques relatives aux obligations ou procédures définies dans ces articles. Le vote reflète les positions des députés européens sur l'interprétation ou l'application de ces clauses techniques au sein du processus législatif en cours. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions concernées par ce texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles techniques décrites dans les articles 4 et 11 du texte final. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations administratives, les normes de conformité ou les droits procéduraux applicables. La clarté de ces dispositions est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des lois européennes dans les États membres.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale