Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT181135·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 1 – point c – Am 188S= 388S=

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 6; Article 11 – paragraph 7 – § 1 – point c – Am 188S= 388S=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 188S (numéroté 388S) portant sur l'article 4, paragraphe 1, point 6, et l'article 11, paragraphe 7, point c, d'un texte législatif européen examiné le 13 novembre 2025. L'amendement, présenté par Jörgen Warborn, vise à modifier les dispositions spécifiques relatives aux obligations ou procédures définies dans ces articles. Le vote reflète les positions des députés européens sur l'interprétation ou l'application de ces clauses techniques au sein du processus législatif en cours. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions concernées par ce texte.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles techniques décrites dans les articles 4 et 11 du texte final. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations administratives, les normes de conformité ou les droits procéduraux applicables. La clarté de ces dispositions est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des lois européennes dans les États membres.

39

Pour

36

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(36)