Ce scrutin porte sur l'amendement 99 relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il concerne spécifiquement le paragraphe 7, point b, du premier alinéa de l'article 11, qui traite probablement des dispositions procédurales ou substantielles d'une directive ou d'un règlement en cours de négociation. Le vote vise à modifier ou confirter le texte législatif européen avant son adoption finale, dans le cadre des pouvoirs co-législateurs du Parlement. Les enjeux incluent l'équilibre des normes européennes et la conformité avec les objectifs politiques de la commission responsable.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les États membres de l'UE dans le domaine couvert par ce texte, affectant potentiellement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la protection des droits, la sécurité ou les services publics selon le sujet de la directive. L'impact direct dépendra de la nature précise du texte législatif, mais il influencera le cadre juridique applicable dans tous les pays membres à partir de la date de transposition.
67
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale