Ce scrutin porte sur l'amendement 187S relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il intervient dans le cadre législatif européen visant à harmoniser les règles de gouvernance ou de procédure au sein de l'Union. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du texte. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur l'équilibre des pouvoirs ou les obligations imposées par ce texte.
La décision prise par le Parlement européen influencera directement la mise en œuvre des directives européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, de conformité ou d'accès aux services publics selon le domaine concerné. L'impact concret dépendra de la transposition finale de ces règles par les législations nationales.
9
Pour
66
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale