Ce scrutin concerne l'amendement 247 relatif aux articles 4 et 11 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Les dispositions visées portent sur le paragraphe 7 de l'article 11 et le point 6 du paragraphe 1 de l'article 4, suggérant une modification technique ou substantielle du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte probablement sur l'interprétation ou l'application de ces articles spécifiques dans le cadre plus large de la directive ou du règlement concerné. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par ces articles avant le vote final sur le texte global.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les exigences réglementaires pour les entreprises et les autorités nationales concernées par cette législation européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par une éventuelle clarification des droits ou des protections offertes par le texte final, selon la nature des articles 4 et 11. L'impact concret dépendra de la matière spécifique du texte (par exemple, environnement, numérique, ou marché intérieur), mais il influencera directement l'application uniforme des règles au sein de l'Union européenne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale