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Parlement européen··Scrutin PT181128·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 5 – Am 183S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 5 – Am 183S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 183S relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser des dispositions spécifiques d'un texte en cours d'examen. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits conférés par ces articles, reflétant les négociations entre les groupes politiques sur le contenu final de la directive ou du règlement. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement sur ces points techniques spécifiques avant la procédure de conciliation.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises de l'Union, cet amendement peut modifier les exigences réglementaires applicables dans des secteurs précis couverts par le texte législatif. Il influence directement la manière dont les normes européennes seront transposées ou appliquées au niveau national, affectant potentiellement les droits des consommateurs ou les obligations des acteurs économiques. La précision apportée par cet article vise à garantir une application uniforme et claire des règles européennes dans tous les États membres.

12

Pour

63

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

5Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(63)