Ce scrutin porte sur l'amendement 182S relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi concernée. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification textuelle avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits découlant de ces articles spécifiques.
La décision prise par le Parlement européen influencera directement la transposition future de cette directive ou de ce règlement dans les droits nationaux des États membres. Les citoyens et les entreprises concernés par le champ d'application de l'article 4 et de l'article 10 verront leurs droits ou obligations clarifiés ou modifiés. Cette modification vise à assurer une application plus cohérente et uniforme des règles européennes à travers l'Union.
8
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale