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Parlement européen··Scrutin PT181126·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 4 – Am 182S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 4 – Am 182S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 182S relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi concernée. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification textuelle avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des droits découlant de ces articles spécifiques.

Impact citoyen

La décision prise par le Parlement européen influencera directement la transposition future de cette directive ou de ce règlement dans les droits nationaux des États membres. Les citoyens et les entreprises concernés par le champ d'application de l'article 4 et de l'article 10 verront leurs droits ou obligations clarifiés ou modifiés. Cette modification vise à assurer une application plus cohérente et uniforme des règles européennes à travers l'Union.

8

Pour

68

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(68)