Ce scrutin concerne l'amendement 96 portant sur les articles 4 et 10 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des obligations des États membres et des acteurs concernés par ces articles, ainsi que sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les États. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement sur ces points techniques et juridiques précis.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne qui sera transposé dans le droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes applicables, les obligations réglementaires ou les droits garantis par cette directive. L'impact est donc significatif pour ceux qui sont soumis aux champs d'application des articles 4 et 10 concernés, affectant leur conformité et leurs droits.
40
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale