Ce scrutin concerne l'amendement 181S déposé par Jörgen Warborn lors de l'examen du rapport A10-0197/2025 au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur les dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point 5, ainsi que sur l'article 10, paragraphe 6, paragraphe 3, suggérant une modification technique ou substantielle du texte législatif en cours. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une directive ou d'un règlement européen, où les députés négocient les termes finaux de la loi. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'application future des règles européennes au sein des États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée et l'interprétation des obligations légales pour les acteurs concernés par cette législation européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les devoirs spécifiques régis par ce texte. La décision finale du Parlement européen déterminera ainsi le cadre juridique applicable une fois la directive transposée ou le règlement entré en vigueur.
8
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale