A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 2 – Am 180S
Ce scrutin porte sur l'amendement 180S relatif aux articles 4 et 10 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il intervient dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier les dispositions spécifiques traitées dans ces articles. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique et de l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la commission concernée. Le vote de cet amendement déterminera la version finale du texte soumis à la plénière.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par les articles 4 et 10 du texte en question. Pour les citoyens et les entreprises de l'Union, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations sectorielles, les normes de conformité ou les procédures administratives. Ces ajustements sont importants car ils influencent directement le cadre juridique applicable au quotidien et la sécurité juridique des opérations transfrontalières.
8
Pour
68
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale