A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 1 – point c – Am 94
Ce scrutin porte sur l'amendement 94 relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les points 5 et 6 traitent spécifiquement des dispositions techniques ou procédurales. L'enjeu du débat réside dans la définition précise des obligations ou des cadres de conformité imposés par ces articles, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. La validation de cet amendage constitue une étape clé dans la formation de la position commune du Parlement avant les négociations avec le Conseil.
Si cet amendement est intégré dans le texte final, il modifiera les exigences réglementaires pour les entreprises et les autorités nationales concernées par cette législation. Les citoyens pourraient bénéficier de normes harmonisées plus strictes ou plus claires, selon la nature de l'amendement, garantissant une meilleure protection ou transparence. Cela impacte directement le quotidien des consommateurs ou des usagers en assurant une application uniforme des règles à l'échelle européenne.
66
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale