A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 1 – point c – Am 179S= 385S=
Ce scrutin concerne l'amendement 179S relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, voté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou de règlement en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification technique, qui touche à des points précis du texte global. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des normes européennes et la clarification des obligations imposées par ce texte aux États membres.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cet amendement peut modifier les règles d'application directe ou les standards de conformité dans le domaine concerné par le rapport. Cela impacte notamment les entreprises et les administrations nationales qui devront adapter leurs procédures aux nouvelles exigences juridiques définies. La précision apportée par cet article vise à garantir une interprétation uniforme des droits et obligations, réduisant ainsi les incertitudes juridiques pour les acteurs économiques et les usagers.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale