A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – § 1 – point a – Am 178S= 384S=
Ce scrutin concerne l'amendement 178S relatif aux articles 4 et 10 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, voté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou directive en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification technique, qui vise à ajuster le texte final avant son adoption définitive. L'enjeu principal réside dans la cohérence juridique du texte et son alignement avec les objectifs initiaux de la commission compétente.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale