Ce scrutin concerne l'amendement 246 relatif aux articles 4 et 10 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les États membres lors de l'adoption finale de la directive ou du règlement.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cet amendement peut modifier les obligations réglementaires ou les droits procéduraux applicables. Une adoption pourrait simplifier les démarches administratives ou renforcer la protection des consommateurs selon la nature du texte global. L'impact direct dépendra de la transposition finale dans les droits nationaux, influençant la concurrence et la sécurité juridique au sein du marché unique.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale