Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif à l'article 4 et à l'article 10 du rapport de Jörgen Warborn, présenté devant le Parlement européen le 13 novembre 2025. La procédure législative en cours implique l'examen détaillé des dispositions textuelles, où l'amendement 176S vise à modifier ou préciser le paragraphe 6 de l'article 10. Les enjeux du débat résident dans la définition précise des obligations ou des mécanismes de mise en œuvre prévus par cette proposition de loi ou de règlement. Le vote de cet amendement déterminera la formulation finale du texte avant son adoption définitive par l'hémicycle.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce rapport législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des modifications dans les normes de conformité ou les droits garantis par la future législation. La précision apportée par ce vote affectera l'interprétation et l'application pratique des textes sur le territoire des États membres.
13
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale