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Parlement européen··Scrutin PT181117·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – Am 176S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 5; Article 10 – paragraph 6 – Am 176S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif à l'article 4 et à l'article 10 du rapport de Jörgen Warborn, présenté devant le Parlement européen le 13 novembre 2025. La procédure législative en cours implique l'examen détaillé des dispositions textuelles, où l'amendement 176S vise à modifier ou préciser le paragraphe 6 de l'article 10. Les enjeux du débat résident dans la définition précise des obligations ou des mécanismes de mise en œuvre prévus par cette proposition de loi ou de règlement. Le vote de cet amendement déterminera la formulation finale du texte avant son adoption définitive par l'hémicycle.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce rapport législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des modifications dans les normes de conformité ou les droits garantis par la future législation. La précision apportée par ce vote affectera l'interprétation et l'application pratique des textes sur le territoire des États membres.

13

Pour

62

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

5Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(62)