Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein du Parlement européen concernant le rapport de Jörgen Warborn, identifié par la référence A10-0197/2025. L'amendement 383 vise à modifier l'article 4, paragraphe 1, après le point 4, ainsi que l'article 10, paragraphe 2, point b, du texte législatif en cours d'examen. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une directive ou d'un règlement, permettant d'ajuster les dispositions juridiques précises. Les enjeux résident dans la définition finale des obligations ou des droits conférés par ce texte aux États membres et aux acteurs concernés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les exigences réglementaires applicables dans des secteurs spécifiques couverts par le rapport Warborn, touchant potentiellement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des produits. L'importance de ce vote réside dans sa contribution à la cohérence et à l'efficacité finale de la législation européenne qui régira leur vie quotidienne.
36
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale