Ce scrutin porte sur l'amendement 175S relatif aux articles 4 et 8 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la régulation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des pouvoirs entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que de la précision juridique des textes adoptés. Le vote de cet amendement vise à ajuster le texte final pour refléter les compromis politiques atteints lors des négociations interinstitutionnelles.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cette décision peut influencer la clarté et l'application des règles européennes dans des domaines tels que la concurrence, la protection des données ou les normes de sécurité. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des entreprises ou les droits des consommateurs transfrontaliers. Cela compte car il détermine la portée pratique des nouvelles réglementations européennes qui régiront directement la vie quotidienne et les échanges économiques au sein du marché unique.
13
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale