Ce scrutin porte sur l'amendement 173 relatif aux articles 4 et 8 du rapport de Jörgen Warborn, adopté par le Parlement européen le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large visant à harmoniser ou modifier les dispositions spécifiques traitées dans ces articles, probablement liées à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Le débat a probablement opposé des visions divergentes sur l'étendue des pouvoirs ou les obligations imposées par ces textes, reflétant les tensions politiques habituelles au sein du Parlement sur la souveraineté et la régulation. L'adoption ou le rejet de cet amendement détermine la version finale du texte législatif européen qui sera ensuite soumis à la procédure de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
Pour les citoyens européens, cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans les domaines couverts par les articles 4 et 8, tels que la protection des données, les normes de marché ou les droits administratifs. Si l'amendement est adopté, il peut renforcer ou assouplir les garanties pour les particuliers et les entreprises, modifiant ainsi leurs obligations ou leurs droits face aux autorités nationales et européennes. Cela compte car les règlements et directives européens s'imposent directement ou sont transposés dans les droits nationaux, affectant quotidiennement la vie économique et juridique des résidents de l'Union.
20
Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale