Ce scrutin concerne l'amendement 89S déposé par Jörgen Warborn lors de l'examen du rapport A10-0197/2025 au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur l'article 4, paragraphe 1, point 4, sous-point b, ainsi que sur l'article 8, paragraphe 2a. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'une directive ou d'un règlement européen en cours de négociation. Les enjeux portent sur la précision juridique des dispositions techniques et leur interprétation par les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera les obligations légales des entreprises et des administrations nationales concernant les procédures spécifiques visées. Cela impactera directement les citoyens en termes de sécurité juridique, de transparence administrative ou de protection des droits fondamentaux selon le sujet du texte. Les changements se concrétiseront par des ajustements dans les normes européennes applicables dès la transposition nationale.
64
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale