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Parlement européen··Scrutin PT181108·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 4 – point b; Article 8 – paragraph 2a – Am 89S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 4 – point b; Article 8 – paragraph 2a – Am 89S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 89S déposé par Jörgen Warborn lors de l'examen du rapport A10-0197/2025 au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur l'article 4, paragraphe 1, point 4, sous-point b, ainsi que sur l'article 8, paragraphe 2a. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'une directive ou d'un règlement européen en cours de négociation. Les enjeux portent sur la précision juridique des dispositions techniques et leur interprétation par les États membres.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera les obligations légales des entreprises et des administrations nationales concernant les procédures spécifiques visées. Cela impactera directement les citoyens en termes de sécurité juridique, de transparence administrative ou de protection des droits fondamentaux selon le sujet du texte. Les changements se concrétiseront par des ajustements dans les normes européennes applicables dès la transposition nationale.

64

Pour

11

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

18Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(64)
Contre(11)