A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 3; Article 6 – paragraph 1 – Am 305
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 305) proposé par Jörgen Warborn concernant les articles 4 et 6 du projet de loi A10-0197/2025 au Parlement européen. L'intervention se situe après le point 3 de l'article 4 et modifie le paragraphe 1 de l'article 6, suggérant une ajustement technique ou substantiel des dispositions législatives en cours de débat. Le contexte législatif implique une phase de négociation des amendements où les députés européens cherchent à influencer le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des obligations ou droits définis par ces articles modifiés.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale