A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 3; Article 4 – paragraph 2 – Am 86S
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 3; Article 4 – paragraph 2 – Am 86S
Explication
Ce scrutin porte sur l'amendement 86S relatif à l'article 4, paragraphe 2, du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives spécifiques traitées dans ce point du texte, reflétant les négociations entre les groupes politiques sur le contenu final du règlement. Le vote de cette proposition législative européenne s'inscrit dans le processus d'adoption des normes européennes qui priment sur les droits nationaux en matière de compétence communautaire. Les enjeux résident dans l'équilibre des intérêts entre les États membres et les institutions européennes concernant la mise en œuvre de cette politique.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce rapport législatif. Pour les citoyens et les entreprises de l'Union, cela déterminera les obligations juridiques et les droits garantis par cette nouvelle réglementation. La décision finale du Parlement européen conditionne la transposition effective de ces normes dans les législations nationales des États membres.
23
Pour
25
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
37% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
PS
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (21)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
Contre(25)
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Abstention(28)
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck