Ce scrutin concerne l'amendement 169S déposé par Jörgen Warborn au sein du rapport A10-0197/2025, portant spécifiquement sur le paragraphe 1, point 3 de l'article 4. Dans le contexte législatif du Parlement européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition technique ou politique d'un texte en cours d'examen. Le vote reflète les dynamiques de coalition et les positions idéologiques des groupes parlementaires sur les détails d'implémentation de la proposition initiale. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des cadres juridiques que les États membres devront respecter une fois la directive ou le règlement adopté.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures concernées par l'article 4 du texte législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations spécifiques régis par cette disposition. La précision apportée par le vote déterminera l'efficacité et la clarté de l'application de la loi dans les États membres de l'Union européenne.
15
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale