Ce scrutin porte sur l'amendement 270 relatif aux articles 3 et 4 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques d'un texte européen, probablement en matière de régulation sectorielle ou de gouvernance. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences institutionnelles et de la précision juridique des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés. Le vote de cet amendement vise à clarifier ou ajuster le champ d'application des mesures prévues par les points 2 et n des articles cités.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cet amendement peut modifier les règles de conformité ou les droits liés au secteur concerné par la législation. Cela se traduira par des changements concrets dans les obligations administratives, les normes techniques ou la protection des consommateurs selon la nature du texte. Ces ajustements visent à garantir une application plus cohérente du droit européen, influençant directement la sécurité juridique et les coûts de mise en conformité pour les acteurs économiques.
17
Pour
59
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale