Ce scrutin porte sur l'amendement 81 relatif aux articles 4 et 3 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la directive ou du règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique de ces articles et de leur cohérence avec les objectifs politiques initiaux du texte. Le vote vise à déterminer si les modifications proposées par l'amendement doivent être intégrées au texte final pour garantir sa validité juridique.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises concernées par cette législation européenne. Cela impacte directement les citoyens en termes de protection des droits, de normes de conformité ou d'accès aux services régulés par ce texte. Pour les professionnels du secteur visé, cela signifie potentiellement des ajustements de procédures ou de coûts de mise en conformité. La décision finale influencera donc l'application pratique des règles européennes dans les droits nationaux des citoyens.
51
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
PS
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale