Ce scrutin porte sur l'amendement 376 relatif aux articles 3 et 4 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de la proposition de loi ou du règlement concerné. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique de ces articles et de leur cohérence avec le droit européen existant. Le vote vise à déterminer si ces ajustements techniques seront intégrés dans le texte final adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette législation européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de conformité ou les procédures administratives à suivre. La précision apportée par ce vote contribue à la sécurité juridique et à l'application uniforme des règles au sein de l'Union européenne.
31
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale