Ce scrutin porte sur l'amendement 167S relatif aux articles 4 et 3 du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser des dispositions spécifiques d'un texte en cours d'examen, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique et de l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les États membres. Le vote de cet amendement déterminera la version finale du texte législatif adopté par le Parlement.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par ce texte européen, influençant directement les normes applicables en France. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou devoirs ajustés selon les nouvelles dispositions techniques validées par ce vote. Cela compte car les textes européens ont une force contraignante et s'imposent directement aux législations nationales.
24
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale