Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 304) proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, concernant les articles 4 et 2 du projet de loi ou de directive en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1, point a, après le point 1 de l'article 4, suggérant une nuance ou une précision technique dans le texte législatif. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les députés cherchent à affiner le contenu juridique avant l'adoption finale. Les enjeux résident dans la précision des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cette réglementation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée exacte des nouvelles règles européennes sur le terrain national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus clairs ou plus restrictifs selon la teneur finale du texte. Cela affecte directement la conformité juridique des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux couverts par cette législation.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale