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Parlement européen··Scrutin PT181089·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 1; Article 2 – paragraph 1 – point a – Am 304

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 1; Article 2 – paragraph 1 – point a – Am 304

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 304) proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, concernant les articles 4 et 2 du projet de loi ou de directive en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1, point a, après le point 1 de l'article 4, suggérant une nuance ou une précision technique dans le texte législatif. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les députés cherchent à affiner le contenu juridique avant l'adoption finale. Les enjeux résident dans la précision des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cette réglementation européenne.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée exacte des nouvelles règles européennes sur le terrain national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus clairs ou plus restrictifs selon la teneur finale du texte. Cela affecte directement la conformité juridique des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux couverts par cette législation.

38

Pour

38

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

9Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(38)
Scrutin — A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 1; Article 2 – paragraph 1 · Pourquijevote