Ce scrutin porte sur l'amendement 397 (correspondant à l'amendement 302) relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 1, et à l'article 1, paragraphe 1, point c, d'un texte législatif européen. L'amendement a été présenté par Jörgen Warborn lors de la session du Parlement européen du 13 novembre 2025. Le vote vise à modifier ou préciser les dispositions spécifiques de ce projet de loi ou de cette directive européenne en cours d'examen. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des champs d'application prévus par ces articles.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les règles applicables dans les domaines couverts par les articles 1 et 4 du texte concerné. Cela affecte directement les acteurs économiques, les administrations nationales ou les citoyens concernés par cette réglementation européenne. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des droits ou des devoirs des parties prenantes.
37
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale