Ce scrutin porte sur l'amendement 165S relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 1, et à l'article 1, paragraphe 1, point c, du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions d'un texte en cours d'examen, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique et de la portée des obligations imposées par ces articles spécifiques. Le vote de cet amendement déterminera la formulation finale de la norme européenne avant son adoption définitive.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations légales pour les États membres et les acteurs concernés par le texte législatif en question. Cela peut entraîner des changements concrets dans la réglementation nationale, affectant par exemple les entreprises ou les administrations publiques. Pour les citoyens, cela se traduira par une application plus précise ou différente des droits et devoirs définis par cette législation européenne.
23
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
PS
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale