Ce scrutin porte sur l'amendement 118 proposé par Jörgen Warborn visant à abroger la directive (UE) 2024/1760, adoptée par le Parlement européen. Le contexte législatif implique une révision majeure du cadre réglementaire européen, probablement liée à la durabilité ou aux normes industrielles, dont les dispositions sont contestées par les députés favorables à une dérégulation. L'enjeu du débat réside dans l'équilibre entre la protection des intérêts publics ou environnementaux et la réduction des contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le vote de cet amendement déterminera si la directive initiale sera maintenue dans sa intégralité ou supprimée, modifiant ainsi la trajectoire normative de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, les citoyens et les entreprises bénéficieront d'une réduction immédiate des obligations réglementaires et des coûts de conformité associés à la directive abrogée. À l'inverse, le rejet de l'amendement maintiendra les nouvelles normes, ce qui pourrait entraîner des ajustements structurels pour les secteurs industriels concernés et des implications sur les prix ou la disponibilité des produits. Cet enjeu est crucial car il influence directement le climat des affaires en Europe et la protection des standards établis par la législation précédente.
30
Pour
39
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale