A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 3 – § 1 – point 2 – point b – point ii; Article 5 – paragraph 2 – § 3 – point b – point ii – Am 241= 301=
Ce scrutin porte sur l'amendement 241 (correspondant aux numéros 301 et 241 dans la nomenclature du Parlement européen) relatif à l'article 5, paragraphe 2, point b, sous-point ii, ainsi qu'à l'article 3, paragraphe 1, point 2, sous-point b, sous-point ii du projet de loi A10-0197/2025. L'amendement, proposé par le député Jörgen Warborn, vise à modifier les dispositions spécifiques du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où les députés européens négocient et votent les modifications apportées au texte commun avant son adoption finale. Les enjeux portent sur la précision juridique et la portée des obligations ou droits définis dans ces articles spécifiques du règlement ou de la directive concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres ou des entités privées concernées par le texte législatif. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes de conformité ou les droits procéduraux selon le domaine couvert par la directive. L'impact concret dépendra de la nature exacte du texte A10-0197/2025, mais il influencera directement l'application uniforme des règles au sein de l'Union européenne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale