Ce scrutin porte sur l'amendement 375 relatif aux articles 3 et 5 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi que de la précision juridique des textes proposés. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la trajectoire finale de la directive ou du règlement concerné.
Pour les citoyens et les entreprises, cette décision peut modifier les normes de conformité ou les droits applicables dans des domaines réglementés par l'Union européenne. Les changements concernent principalement les acteurs économiques soumis à cette législation ainsi que les autorités nationales chargées de son application. Cela compte car il détermine les obligations futures, les coûts de mise en conformité et la protection des usagers au sein du marché unique.
31
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale