Ce scrutin porte sur l'amendement 264 relatif aux articles 3 et 5 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi que de la précision juridique des textes adoptés. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la trajectoire finale de la directive ou du règlement concerné.
Pour les citoyens et les entreprises, cette décision peut modifier les règles d'application directe ou les obligations réglementaires dans des domaines tels que la concurrence, le marché intérieur ou la protection des données. Les changements affectent principalement les acteurs économiques soumis à la législation européenne et les autorités nationales chargées de son transposition. Cela compte car il détermine la sécurité juridique et les contraintes opérationnelles pour les professionnels et les usagers des services publics européens.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale