Ce scrutin porte sur l'amendement 263 relatif aux articles 3 et 5 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à harmoniser ou modifier des dispositions spécifiques, probablement liées à la réglementation sectorielle ou aux procédures institutionnelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que de la précision juridique des textes proposés. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la trajectoire finale de la directive ou du règlement en cours de négociation.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cette décision peut modifier les règles d'application directe ou les obligations réglementaires liées au domaine concerné par le rapport. Si l'amendement est adopté, il pourrait simplifier les démarches administratives ou renforcer certaines protections, selon sa teneur exacte. À l'inverse, son rejet maintiendrait le texte initial, préservant le statu quo réglementaire. L'impact concret dépendra de la transposition finale dans les droits nationaux des États membres.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale