Ce scrutin porte sur l'amendement 261 relatif aux articles 3 et 5 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser des dispositions spécifiques d'un texte en cours d'examen, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux du débat tournent autour de la définition précise des obligations ou des droits concernés par ces points spécifiques, nécessitant un consensus entre les groupes politiques pour finaliser le texte. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement sur ces aspects techniques du projet de loi.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les exigences réglementaires pour les entreprises et les administrations nationales concernées par le texte législatif. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité applicables. L'impact concret dépend de la nature du texte de base, mais il vise généralement à harmoniser les règles au niveau européen pour garantir une application uniforme.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale