Ce scrutin concerne l'amendement 237 relatif à l'article 34, paragraphe 1, point aa, du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier une disposition spécifique du texte législatif en cours de négociation, probablement dans le cadre d'une directive ou d'un règlement européen. Le vote porte sur la pertinence et la formulation de cette modification technique proposée par le rapporteur. Les enjeux résident dans l'alignement du texte final avec les objectifs politiques initiaux et la cohérence juridique de la proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée exacte des obligations ou des droits définis par cette législation européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les procédures administratives ou la protection des droits fondamentaux concernés. La précision du texte final déterminera l'application uniforme des règles dans tous les États membres de l'Union européenne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale