Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif à la proposition de règlement concernant les produits à base de chanvre, présenté par le député Jörgen Warborn. L'amendement 369 vise à modifier l'article 34, paragraphe 1, point aa, ainsi que l'article 2, paragraphe 1, point 11, point b, du texte législatif en cours d'examen. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation des règles européennes sur les produits dérivés du chanvre, en particulier ceux contenant du tétrahydrocannabinol (THC). Les enjeux principaux concernent la clarification des seuils de tolérance et la définition précise des produits autorisés sur le marché intérieur.
Pour les citoyens et les professionnels du secteur, cette décision influencera directement la disponibilité et la régulation des produits à base de chanvre, tels que les cosmétiques ou les aliments fonctionnels. Une adoption de l'amendement pourrait renforcer la sécurité juridique pour les producteurs et garantir une meilleure information des consommateurs sur la teneur en THC. À l'inverse, son rejet maintiendrait le texte initial, potentiellement moins précis sur certains aspects techniques, ce qui pourrait créer des incertitudes pour le commerce transfrontalier au sein de l'Union européenne.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale