Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de directive ou de règlement européen, identifié par la référence A10-0197/2025 et l'intervention du rapporteur Jörgen Warborn. L'amendement 365S vise à modifier l'article 29a, paragraph 3, en ajoutant une disposition après le paragraphe 4, ce qui suggère une clarification ou un élargissement des obligations ou des procédures établies. Le contexte législatif implique une négociation technique entre les institutions européennes pour finaliser le texte, où chaque amendement peut influencer l'équilibre des pouvoirs ou les standards réglementaires. Les enjeux résident dans la précision juridique de cette disposition ajoutée, qui doit s'intégrer harmonieusement dans le cadre juridique global tout en répondant aux préoccupations des États membres et des parties prenantes.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises ou les autorités nationales concernées par ce domaine réglementaire spécifique. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans la protection de leurs droits, la transparence des procédures ou l'accès aux services publics, selon le sujet de la directive. L'impact concret dépendra de la nature technique de la disposition ajoutée, mais il visera à renforcer la cohérence ou l'efficacité de la réglementation européenne sur le terrain.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale