A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point b – after point i; Article 29a – paragraph 3 – § 2 – Am 45/2
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0197/2025 et présentée par le député Jörgen Warborn. L'amendement vise à modifier l'article 29a, paragraphe 3, en ajoutant un point après le point i du paragraphe 1, point 4, sous-b point b. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation législative au Parlement européen, où les députés examinent les dispositions techniques ou substantielles d'un texte en cours d'élaboration. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des obligations ou des droits définis par cette disposition technique.
20
Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale