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Parlement européen··Scrutin PT181041·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point b – after point i; Article 29a – paragraph 3 – § 2 – Am 45/1

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point b – after point i; Article 29a – paragraph 3 – § 2 – Am 45/1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de directive ou de règlement en cours d'examen par le Parlement européen. L'amendement proposé par Jörgen Warborn vise à modifier l'article 29a, paragraphe 3, en ajoutant une disposition après le point i du paragraphe 1 de l'article 2. Ce type de vote technique intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle pour affiner le texte législatif. Les enjeux résident dans la précision juridique des obligations imposées aux États membres ou aux entités concernées par cette directive.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus ou moins étendus dans le domaine spécifique couvert par l'article 29a. La modification du texte final déterminera la manière dont les normes seront transposées ou appliquées au niveau national dans les mois à venir.

40

Pour

36

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

21 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(36)