A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point a; Article 29a – paragraph 1 – § 1 – Am 234= 293=
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'application future de la réglementation concernée par le rapport Warborn. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des changements dans les obligations légales et les procédures de conformité. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du secteur régulé par l'article 29a, mais il affectera la sécurité juridique et la prévisibilité des règles applicables.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale