A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point a; Article 29a – paragraph 1 – § 1 – Am 362
Ce scrutin concerne l'amendement 362 proposé par Jörgen Warborn au sein du rapport A10-0197/2025 devant le Parlement européen. Il porte spécifiquement sur l'article 29a, paragraphe 1, § 1, modifiant le point 4, alinéa a de l'article 2. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la révision ou de l'adoption d'une législation européenne nécessitant des ajustements techniques ou substantiels sur les dispositions clés. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur la formulation finale de ces articles, influençant ainsi le texte législatif européen définitif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales ou les droits précis définis dans la législation européenne concernée. Cela impacte directement les citoyens européens en termes de conformité réglementaire, d'accès aux services ou de protection des droits fondamentaux liés à ce domaine. Les changements apportés par l'article 29a et l'article 2 détermineront comment les États membres transposent ces règles et comment elles s'appliquent au quotidien sur le territoire de l'Union.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale