Ce scrutin concerne l'amendement 134S relatif à l'article 19b du projet de rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, portant sur des aspects techniques ou politiques détaillés. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés négocient les termes finaux des directives ou règlements. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application future des règles européennes dans les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la législation européenne, affectant ainsi son application dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les obligations réglementaires ou les protections offertes par la loi. L'impact concret dépendra du contenu spécifique de l'article 19b, mais il déterminera la précision et la portée des mesures mises en œuvre par les autorités nationales.
75
Pour
0
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale