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Parlement européen··Scrutin PT181028·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point b – point ii; Article 19a – paragraph 3 – § 4a – Am 361S

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point b – point ii; Article 19a – paragraph 3 – § 4a – Am 361S

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein du Parlement européen concernant le rapport de Jörgen Warborn, identifié par la référence A10-0197/2025. L'amendement 361S vise à modifier l'article 19a, paragraphe 3, § 4a, point 2, sous-point b, sous-point ii, suggérant une ajustement technique ou substantiel du texte législatif en cours d'examen. Le contexte implique une négociation parlementaire sur la formulation précise d'une proposition de loi ou d'un règlement européen, où les députés débattent des nuances juridiques et politiques de cette disposition. Les enjeux résident dans la définition finale des obligations ou des droits couverts par cet article, influençant la portée juridique de l'acte législatif.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les termes exacts de la réglementation européenne concernée, ce qui peut affecter la mise en œuvre des règles dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique couvert par l'article 19a. Cette décision compte car elle détermine la précision et l'application pratique des textes européens qui régissent directement la vie quotidienne et les activités transfrontalières.

31

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(45)